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Réponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 2 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes de collectionRéponse publiée le 3 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : institut d'émission des DOMRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 3 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 17 mai 1999