• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72219 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71989 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71976 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 71975 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71573 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70431 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70407 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70108 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69793 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69013 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002