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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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18 septembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 mars 2001
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11 septembre 2000Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 6 novembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantQuestion sans réponse
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28 août 2000Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 2 avril 2001