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17 janvier 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 3 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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17 janvier 2000Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 21 août 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 27 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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13 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 12 juin 2000
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22 novembre 1999Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 22 mai 2000
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22 novembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 janvier 2000
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22 novembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 24 janvier 2000