• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20668 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : production

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20655 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 22 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 848 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20306 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19743 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19256 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18994 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18953 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18880 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18734 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 novembre 1998