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27 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 juin 1998
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27 avril 1998Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 août 1998
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27 avril 1998Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 20 juillet 1998
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27 avril 1998Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 10 août 1998
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27 avril 1998Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 27 juillet 1998
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27 avril 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 1er novembre 1999
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27 avril 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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Réponse publiée le 24 août 1998
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27 avril 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 3 août 1998
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27 avril 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVOMRéponse publiée le 7 août 2000