• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11472 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11471 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11469 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11467 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11465 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : révocation

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11464 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11463 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 22 juin 1998