• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4826 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4825 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 10 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3206 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70823 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question orale sans débat n° 1244 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Etat

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 décembre 2000
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53458 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 18 septembre 2000

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  Question écrite n° 50872 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : professions libérales

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50419 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 49122 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 22 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2225 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Question posée en séance