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14 mai 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 30 juillet 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 2 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 31 janvier 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : médecine scolaireRéponse publiée le 23 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 12 février 2001
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 février 2001
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14 juin 2000Rubrique : femmesTitre : congé de maternitéQuestion posée en séance
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22 mai 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 24 mai 2000
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24 avril 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Arabie SaouditeRéponse publiée le 26 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : politique socialeTitre : RMIQuestion sans réponse