• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15780 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15640 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15423 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 683 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14942 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14896 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14852 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14179 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14157 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13368 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 juin 1998