• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11447 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : restauration

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11425 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11261 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10946 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10863 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10803 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10686 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9987 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9553 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9416 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 27 avril 1998