M. Gérard Leseul

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 20 septembre 2020 - Mandat du 28 septembre 2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2024 au 30 octobre 2024
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024
      - Du 27 octobre 2023 au 30 octobre 2023
      - Du 27 mai 2023 au 2 juin 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2024 au 30 octobre 2024
      - Du 7 juin 2024 au 9 juin 2024
      - Du 5 mars 2024 au 4 juin 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 29 février 2024
      - Du 31 octobre 2023 au 22 janvier 2024
      - Du 19 octobre 2023 au 26 octobre 2023
      - Du 20 juin 2023 au 16 octobre 2023
      - Du 3 juin 2023 au 13 juin 2023
      - Du 8 mars 2023 au 26 mai 2023
      - Du 14 février 2023 au 28 février 2023
      - Du 2 février 2023 au 8 février 2023
      - Du 19 janvier 2023 au 31 janvier 2023
      - Du 30 juillet 2022 au 17 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 8 juillet 2022
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 21 janvier 2022 au 22 février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 19 janvier 2022
      - Du 16 décembre 2021 au 11 janvier 2022
      - Du 4 septembre 2021 au 14 décembre 2021
      - Du 1er octobre 2020 au 1er septembre 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 juin 2024 au 6 juin 2024
      - Du 23 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 9 juillet 2022 au 29 juillet 2022
      - Du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
      - Du 15 décembre 2021 au 15 décembre 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er mars 2024 au 4 mars 2024
      - Du 17 octobre 2023 au 18 octobre 2023
      - Du 14 juin 2023 au 19 juin 2023
      - Du 1er mars 2023 au 7 mars 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 février 2023 au 13 février 2023
      - Du 1er février 2023 au 1er février 2023
      - Du 18 janvier 2023 au 18 janvier 2023
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 2 septembre 2021 au 3 septembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 1er juin 2021 au 2 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 20 mai 2021 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 19 juillet 2023 au 13 décembre 2023
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
      - Du 15 février 2024 au 9 juin 2024
  - Rapporteur
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 14 septembre 2021 au 19 janvier 2022
  - Membre
    - Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
      - Du 14 février 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
      - Du 19 mai 2021 au 26 janvier 2022
  - Vice-Président
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 20 juillet 2021 au 8 décembre 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles
      - Du 24 septembre 2024 au 18 décembre 2024
    - Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
      - Du 4 juin 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde
      - Du 7 novembre 2023 au 13 mars 2024
    - Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
      - Du 2 octobre 2023 au 28 novembre 2023
    - Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
      - Du 3 août 2022 au 12 octobre 2022
    - Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
      - Du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021
  - Membre
    - Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles
      - Du 24 septembre 2024 au 18 décembre 2024
    - Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
      - Du 4 juin 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde
      - Du 7 novembre 2023 au 13 mars 2024
    - Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
      - Du 2 octobre 2023 au 28 novembre 2023
    - Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité
      - Du 3 août 2022 au 12 octobre 2022
    - Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
      - Du 12 mai 2021 au 26 janvier 2022
    - Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
      - Du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 19 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 19 février 2021 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 5 juin 2023 au 9 juin 2024
    - France-Chili
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Equateur
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Madagascar
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Monténégro
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'économie sociale et solidaire
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024