• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31530 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31529 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31297 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29677 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29336 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29335 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28807 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28645 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : grille indiciaire

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 10 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1183 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26296 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse