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11 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 8 novembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : contrôle et contentieuxRéponse publiée le 16 octobre 2000
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Réponse publiée le 4 octobre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : professeursRéponse publiée le 25 octobre 1999
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10 juin 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseQuestion posée en séance
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24 mai 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : techniciensRéponse publiée le 20 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 2 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 14 juin 1999