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Intitulé Date
16ème législature - QE 13922 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
presse et livres - Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 13921 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
politique extérieure - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13920 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
police - Régime indemnitaire des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13919 M. Mounir Belhamiti (Renaissance) - Loire-Atlantique
police - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13918 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13917 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
pharmacie et médicaments - Pénurie des médicaments essentiels
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13916 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13915 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
personnes handicapées - Situation des personnes autistes et leurs aidants
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13914 M. Sébastien Rome (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
personnes handicapées - Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13913 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
personnes handicapées - Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13912 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13911 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
personnes handicapées - Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 13910 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
personnes handicapées - « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13909 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13908 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
patrimoine culturel - Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13907 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
patrimoine culturel - Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13906 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
Parlement - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 13905 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Vie chère et encadrement des prix Outre-mer
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 13904 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13903 M. Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13902 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13901 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13900 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
numérique - Fuite des données personnes de participants au SNU
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13899 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
mines et carrières - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13898 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
médecines alternatives - Remboursement homéopathie, égalité des soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023