Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42080 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Renovation urbaine

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42079 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42078 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42077 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42076 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42075 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations de montagne

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42074 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42073 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42072 de M. Merville Denis

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 42071 de M. Merville Denis

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Fraudes

  Réponse publiée le 3 février 1997