Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41500 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe fonciere et droit de bail

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41499 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41498 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41497 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41496 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41495 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41494 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41493 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41492 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41491 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 16 septembre 1996