Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40850 de M. Geney Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits agricoles

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40849 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40848 de M. Gougy Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Assujettissement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40847 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Mediateur de la Republique

  Titre : Saisine

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40846 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40845 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Animaux

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40844 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Maitres-chiens

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40843 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40842 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40841 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 7 octobre 1996