Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40830 de M. Destot Michel

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40829 de M. Destot Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40828 de M. Destot Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40827 de M. Destot Michel

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40826 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40825 de M. Briane Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40824 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40823 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40822 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40821 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : TVA

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 7 octobre 1996