Recherche de questions (10^e législature)

• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40820 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40819 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40818 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40817 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40816 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40815 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Propriete

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40814 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40813 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40812 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 8 juillet 1996

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  Question écrite n° 40811 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 26 août 1996