Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40680 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40679 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40678 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40677 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40676 de M. Gerin André

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40675 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40674 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40673 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40672 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40671 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 octobre 1996