Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40460 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40459 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40458 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40457 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40456 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Danse

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40455 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40454 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emplois

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40453 de M. Santini André

  Rubrique : Salaires

  Titre : Prime de transport

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40452 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge individuel de formation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 1er juillet 1996

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  Question écrite n° 40451 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 4 novembre 1996