Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1769 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Appareils menagers

  Titre : Moulinex

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 26 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1768 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 26 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1767 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 26 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1766 de Mme Ameline Nicole

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Réponse publiée le 26 juin 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40424 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40423 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40422 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40421 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40420 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 24 juin 1996

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  Question écrite n° 40419 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios locales

  Réponse publiée le 26 août 1996