Recherche de questions (10^e législature)

• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39907 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 17 juin 1996

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  Question écrite n° 39906 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1737 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1736 de M. Martin Christian

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1735 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1734 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1733 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1732 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1731 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 13 juin 1996
• 13 juin 1996

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  Question au Gouvernement n° 1730 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 13 juin 1996