Recherche de questions (10^e législature)

• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39782 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39781 de M. Loos François

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39780 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Parti communiste

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39779 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39778 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39777 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39776 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39775 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39774 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Droit du travail

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 10 juin 1996

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  Question écrite n° 39773 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 juillet 1996