Recherche de questions (10^e législature)

• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39509 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39508 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39507 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39506 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39505 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39504 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39503 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39502 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39501 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 3 juin 1996

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  Question écrite n° 39500 de M. Herr Patrick

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 16 septembre 1996