Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 49964 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 49963 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations faisant appel a la generosite publique

  Question sans réponse
• 31 mars 1997

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  Question écrite n° 49962 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CRDS

  Question sans réponse
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2385 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2384 de M. Blondeau Michel

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2383 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2382 de M. Angot André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2381 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2380 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2379 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 27 mars 1997