Recherche de questions (10^e législature)

• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1678 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1677 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1676 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Rugby

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1675 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1674 de M. Bur Yves

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 30 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1673 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 30 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1672 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1671 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration clandestine

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1670 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 29 mai 1996
• 29 mai 1996

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  Question au Gouvernement n° 1669 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 29 mai 1996