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27 mai 1996Rubrique : CoproprieteTitre : Assemblees generalesRéponse publiée le 5 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Travail et affaires sociales : fonctionnementRéponse publiée le 21 octobre 1996
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27 mai 1996Rubrique : AudiovisuelTitre : Organismes publicsRéponse publiée le 21 avril 1997
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Réponse publiée le 16 septembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Transports urbainsTitre : Tarifs reduitsRéponse publiée le 30 septembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Securite socialeTitre : CotisationsRéponse publiée le 22 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Marches publicsTitre : Appels d'offresRéponse publiée le 20 janvier 1997
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27 mai 1996Rubrique : Securite socialeTitre : CotisationsRéponse publiée le 11 novembre 1996
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Réponse publiée le 7 octobre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : CotisationsRéponse publiée le 3 mars 1997