Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39113 de M. Berthol André

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39112 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39111 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39110 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39109 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39108 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Plans d'exposition aux risques

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39107 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39106 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39105 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39104 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 juillet 1996