Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38951 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38950 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38949 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38948 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38947 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : ANDA

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38946 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38945 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : services exterieurs

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38944 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38943 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38942 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 août 1996