Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49048 de M. Gerin André

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49047 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49046 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49045 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49044 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49043 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49042 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49041 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49040 de M. Delaroux Vincent

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49039 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 21 avril 1997