Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48285 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48284 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48283 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48282 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48281 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Propriete

  Titre : Meubles et immeubles

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48280 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Propriete

  Titre : Meubles et immeubles

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48279 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : annuites liquidables

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48278 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48277 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48276 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Diplomes

  Réponse publiée le 21 avril 1997