Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18547 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18546 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18545 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18544 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation en alternance

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18543 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18542 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18541 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18540 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18539 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18538 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Lignes

  Réponse publiée le 30 janvier 1995