Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18387 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18386 de M. Beaumont René

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18385 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18384 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18383 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18382 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18381 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18380 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18379 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18378 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom

  Réponse publiée le 20 mars 1995