Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18267 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18266 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18265 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18264 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 31 bis

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18263 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : creches et garderies

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18262 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18261 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants et non-enseignants

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18260 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse nationale d'epargne

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18259 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18258 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 19 décembre 1994