Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47945 de M. Masse Marius

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47944 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47943 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47942 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47941 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47940 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47939 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47938 de M. Fanton André

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47937 de M. Destot Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47936 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 mars 1997