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Réponse publiée le 9 mai 1994
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 4 avril 1994
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Réponse publiée le 22 août 1994
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21 février 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Education nationale : services exterieursRéponse publiée le 4 avril 1994
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21 février 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Education nationale : structures administrativesRéponse publiée le 4 avril 1994
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21 février 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Education nationale : services exterieursRéponse publiée le 4 avril 1994
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21 février 1994Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Quotient familialRéponse publiée le 9 mai 1994
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21 février 1994Rubrique : Centres de conseils et de soinsTitre : Centres medico-sociauxRéponse publiée le 18 avril 1994