Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11238 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11237 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11236 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11235 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11234 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11233 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11232 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11231 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11230 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11229 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 4 juillet 1994