Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11188 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11187 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11186 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11185 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11184 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11183 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11182 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11181 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11180 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11179 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 11 avril 1994