Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10188 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10187 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10186 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10185 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10184 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10183 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10182 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10181 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10180 de M. Durr André

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10179 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 octobre 1994