Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9718 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9717 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9716 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9715 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9714 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9713 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9712 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9711 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9710 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9709 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 21 février 1994