Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9618 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9617 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9616 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9615 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9614 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9613 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9612 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9611 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9610 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9609 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994