Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9367 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9366 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Poste

  Titre : Services financiers

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9365 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9364 de M. Calvet François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9363 de M. Millon Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9362 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9361 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9360 de M. Roques Serge

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios locales

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9359 de M. Roques Serge

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9358 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 25 avril 1994