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20 décembre 1993Rubrique : Grande distributionTitre : Grandes surfacesRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : PosteTitre : Services financiersRéponse publiée le 14 février 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Electricite et gazTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 31 janvier 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe d'habitation et taxe professionnelleRéponse publiée le 28 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : RetraitesRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Chomage : indemnisationTitre : Conditions d'attributionRéponse publiée le 21 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe professionnelleRéponse publiée le 28 février 1994
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Réponse publiée le 7 mars 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Fonction publique de l'EtatTitre : Cessation progressive d'activiteRéponse publiée le 7 février 1994
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20 décembre 1993Rubrique : Plus-values : impositionTitre : Valeurs mobilieresRéponse publiée le 25 avril 1994