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Page n°4502 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9367 de M. Bois Jean-Claude
    Rubrique : Grande distribution
    Titre : Grandes surfaces
    Réponse publiée le 21 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9366 de M. Thomas-Richard Franck
    Rubrique : Poste
    Titre : Services financiers
    Réponse publiée le 14 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9365 de M. Daubresse Marc-Philippe
    Rubrique : Electricite et gaz
    Titre : EDF et GDF
    Réponse publiée le 31 janvier 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9364 de M. Calvet François
    Rubrique : Impots locaux
    Titre : Taxe d'habitation et taxe professionnelle
    Réponse publiée le 28 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9363 de M. Millon Charles
    Rubrique : Mutualite sociale agricole
    Titre : Retraites
    Réponse publiée le 21 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9362 de M. Préel Jean-Luc
    Rubrique : Chomage : indemnisation
    Titre : Conditions d'attribution
    Réponse publiée le 21 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9361 de M. Gaillard Claude
    Rubrique : Impots locaux
    Titre : Taxe professionnelle
    Réponse publiée le 28 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9360 de M. Roques Serge
    Rubrique : Radio
    Titre : Radios locales
    Réponse publiée le 7 mars 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9359 de M. Roques Serge
    Rubrique : Fonction publique de l'Etat
    Titre : Cessation progressive d'activite
    Réponse publiée le 7 février 1994
  • 20 décembre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 9358 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Plus-values : imposition
    Titre : Valeurs mobilieres
    Réponse publiée le 25 avril 1994
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