Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9307 de M. Fraysse Marc

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : GEC Alsthom

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9306 de M. Girard Claude

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9305 de M. Lefèbvre Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9304 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9303 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9302 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9301 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9300 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Travail

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9299 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9298 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 février 1994