Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9117 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Recuperation

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9116 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Impot sur les operations de bourse

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9115 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9114 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9113 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9112 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9111 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9110 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9109 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9108 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 14 février 1994