Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8957 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8956 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8955 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8954 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8953 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8952 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8951 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8950 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : PAE

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8949 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Stations d'epuration

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8948 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Produits agricoles et alimentaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994