Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7932 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7931 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maisons familiales et rurales

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7930 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7929 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7928 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7927 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7926 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7925 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7924 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7923 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 18 avril 1994