Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7231 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7230 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7229 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7228 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7227 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7226 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7225 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7224 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7223 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7222 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993