Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7051 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7050 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7049 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7048 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7047 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7046 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7045 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement tres social

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7044 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7043 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations partages

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7042 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : CFPA

  Réponse publiée le 24 janvier 1994